reglementation

jerome prat pilote drone vu d'en face

Jérôme Prat, télépilote de drone agréé DGAC, conformément à la législation en vigueur pour les scénarios S1 et S3

Plus d’informations sur les scénarios S1 et S3 sur le site du gouvernement
Les documents délivrés par la DGAC sont disponibles sur cette page

Le pilotage d’un drone sur le territoire français est soumis à une règlementation stricte.

Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparait pas dans la règlementation) est d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées.

Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l’usage de drones :

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

– lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

– pour les autres utilisations, on parle d’activités particulières, dans un contexte professionnel, et des dispositions spécifiques ont été élaborées.

Les conditions d’insertion dans l’espace aérien

Pour l’aéromodélisme comme pour les activités particulières, l’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150m (en dérogation aux règles de l’air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières). Seuls les vols en vue sont autorisés pour les aéromodèles.
Attention, en dessous de 150 m mais :

  • en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
  • en dehors des zones proches des aérodromes ;
  • et en dehors d’espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.

Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.

Règles applicables aux machines, à leur mise en œuvre et aux compétences de leurs télépilotes

La réglementation « drone » n’introduit pas de nouveauté pour les aéromodèles pour lesquels il n’y a guère d’exigences spécifiques lorsque la masse est inférieure à 25 kg, un vol de démonstration étant exigé dans le cas contraire.
Pour les activités particulières, qui ne sont ni du loisir ni de la compétition, la réglementation identifie des classe de machine en fonction de la masse, et quatre scénarios d’utilisation type.

(Texte extrait du site du gouvernement)

Document officiels (Certificat d’aptitude ULM théorique, Attestation de dépôt d’un MAP, Autorisation particulière


Brevet théorique ilm


Attestation dépot MAP

Autorisation particuliere